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Code de la protection de l’enfant 2020

مجلة حماية الطفل 2020

Code P E 20209 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code de la protection de l'enfant — Édition revue et corrigée le 9 décembre 2014 Lire le code article par article →

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Sommaire Titre préliminaire : Principes généraux (Articles 1 à 19 ) Titre premier : La protection de l’enfant en danger (Articles 20 à 67 ) Chapitre préliminaire : Définitions (Articles 20 à 27) Chapitre premier : La protection sociale

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

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