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Code des droits réels 2020 : Livre premier : Des droits réels en général :Titre Sixième : Des sûretés réelles : Sous-Titre Troisième : Du nantissement : Chapitre III : Des hypothèques

ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ 2020 :اﻟﻜﺘﺎب اﻷول : اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ ﺑﻮﺟﻪ ﻋﺎم : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺴﺎدس : اﻟﺘﺄﻣﻴﻨﺎت اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ : اﻟﺠﺰء اﻟﺜﺎﻟﺚ : اﻟﺮﻫـــــﻦ : اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻟﺚ : اﻟﺮﻫـــــﻦ اﻟﻌﻘــــﺎري

Code D R 2020/ L 1 /T 6/P 3/ CH 31 janvier 2020

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Texte intégral du code disponible Code des droits réels — Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015 Lire le code article par article →

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Section Première Dispositions générales Article 270 L'hypothèque suit les immeubles affectés dans quelques mains qu'ils passent. Article 271 Sont seuls susceptibles d'hypothèque : 1) les biens immobiliers qui sont dans le commerce; 2) l'usufruit des immeubles pour le

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Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 1997-68 du 27 octobre 1997, modifiant et complétant le code des droits réels Loi · 27 octobre 1997
Loi n° 92-46 du 4 mai 1992 , modifiant et complétant certains articles du code des droit réels Loi · 4 mai 1992

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