Prise de position

Concernant les dispositions de l'article 32 de la loi de finance pour l'année 2021

حول أحكام الفصل 32 من قانون المالية لسنة 2021 : اعفاء وكالات الأسفار من المعلوم المهني الموظف لفائدة صندوق تنمية القدرة التنافسية في قطاع السياحة

P P 2020/26431 décembre 2020

PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.