A. - Economie de l'eau Article 86 (Abrogé et remplacé par la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001) L'eau constitue une richesse nationale qui doit être développée, protégée et utilisée d'une manière garantissant la durabilité de la satisfaction de tous
Code
Code des eaux 2019 : Chapitre VI : Effets utiles de l'eau
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