L
lois.tn
Retour
En vigueur Con explosifs 2025 · 25/02/2025

Convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs 2025

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.
TRADUCTION NON OFFICIELLE  Modifiée par les avenants suivants:  - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983  - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989&nb

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.