Prise de position

TVA applicable à l’acquisition d’un chariot élévateur autopropulsé électrique

حول نسب الأداء على القيمة المضافة  بعنوان الآلة الرافعة الكهربائية وقطع الغيار

P P 59/201516 janvier 2015

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

Textes qui citent ce texte 1