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Jurisprudence

قرارتعقيبي عدد 313772 ​​​​​​​لسنة 2019 مؤرخ 31 ديسمبر 2019 : مراجعة جبائية أولية عن نشاط المتمثل في صناعة النسيج في مادة الخصم من المورد

J P 2019/31377231 décembre 2019

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Résumé :D'après une jurisprudence constante، les juges du fonds disposent d’un pouvoir absolu pour apprécier et adopter les moyens de preuve et le contrôle des juges de cassation s’exerce en cas de violation de loi ou une erreur manifeste d'appréciation ملخص : لمحكمة الموضوع تقدير

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