Prise de position

Demande d'une attestation générale en suspension de la TVA

حول طلب شهادة عامة في توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة : بعنوان الإقتناءات المضمنة بإتفاقية الهبة

P P 1395/201917 septembre 2019

PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.