lois.tn

Annexe 4 à la note commune N° 43/2003 :Liste des activités pouvant être exercées par les petites et moyennes entreprises

ملحق 4 للمذكرة العامة عدد 43 لسنة 2003 : قائمة الأنشطة التي يمكن ممارستها من قبل المؤسسات الصغرى والمتوسّـطة

ANX 44 janvier 2003

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
(Décret n°99-484 du 1er mars 1999) 1)Liste des activités de services éligibles à l’aide de l’Etat au titre de l’encouragement des petites et moyennes entreprises a) Services informatiques : - développement et maintenance de logiciels, - prestations machines et services informat

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1