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Annexe n°1 à la note commune N°13/ 2009

ملحق عدد 1 للمذكرة العامة عدد 13 لسنة 2009

ANX 116 avril 2009

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1- Définition des petites et moyennes entreprises L’article 2 du décret n°2008-388 du 11 février 2008 a défini les petites et moyennes entreprises comme étant toute entreprise réalisant ses investissements dans les activités des industries manufacturières et les activités

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