Annexe 11 à la note commune n°14/2013 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie

ملحق عدد 11 للمذكرة العامة عدد 14 لسنة 2013 : قائمة البلدان التي أبرمت معها تونس اتفاقية لتفادي الازدواج الضريبي

ANX 1112 mars 2013

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PAYS Date de Signature Date d'entrée en vigueur Impôts retenus à la source Autres impôts PAYS ARABES ET ISLAMIQUES 1. ALGERIE 2. LYBIE 3. MAROC 4. UMA 5. MAURITANIE 6. EGYPTE 7. JOR

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Texte principal 1

Note commune N° 14/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l’article 14 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 Note commune · 12 mars 2013