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Annexe 6 à la note commune n°14/2013 : liste exhaustive des revenus exonérés de l’impôt en vertu de la législation en vigueur

‏ملحق عدد 6 للمذكرة العامة عدد 14 لسنة 2013  : قائمة حصرية فى المداخيل المعفاة من الأداء بمقتضى التشريع الجاري به العمل

ANX 612 mars 2013

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1- Personnes physiques et personnes morales a- Articles 3 et 45 : Dividendes, Intérêts des dépôts et des titres en devises ou en dinars convertibles, Rémunérations payées par les entreprises totalement exportatrices au titre : - des droits d’auteur, - de l’usage ou d

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