TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mars 1989. - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21
Convention Collective Texte consolidé
Convention collective sectorielle de concessionnaires de matériel agricoles et de génie civil 2022
الاتفاقية المشتركة القطاعية لوكلاء التجهيزات الفلاحية والهندسة المدنية 2022
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 1
Annexes 3
- Avenant n°15 portant agrément la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil : Grille des salaires n°3
- Avenant n°15 portant agrément la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil : Grille des salaires n°2
- Avenant n°15 portant agrément la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil : Grille des salaires n°1