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Code de procédure pénale 2020 : Livre 5 : Des procédures d’exécution : Chapitre 2 :De la contrainte par corps

Code P P /2020/ L 5 / CH 222 juin 2020

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Article 343 (Modifié par la loi n° 99-90 du 2 août 1999) Le recouvrement de l'amende et des frais est assuré au profit du Trésor sur les biens du condamné, et au besoin, par voie de contrainte par corps ou par voie du travail d'intérêt général à la demande de

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Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2009-68 du 12 août 2009, relatif à l’instauration de la peine de réparation pénale et la modernisation des procédés alternatifs à l’emprisonnement Loi · 12 août 2009
Loi n° 99-90 du 2 août 1999, modifiant et complétant certaines dispositions, du code de procédure pénale Loi · 2 août 1999

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