Crédits d’engagement et crédits de paiement Sur ressources extérieures affectées pour l’année 2019

اعتمادات التعهد واعتمادات الدفع المرتبطة بموارد خارجية موظفة لسنة 2019

ANX29 juin 2020

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Texte principal 1

Décret gouvernemental n° 2020-381 du 29 juin 2020, portant répartition par article des crédits d’engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l’année 2019 à l’intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées » Décret gouvernemental · 29 juin 2020