CHAPITRE PREMIER DE L'AUTORISATION DE PROSPECTION Article 9 9.1. L'Autorisation de Prospection est accordée par décision du Ministre chargé des Hydrocarbures pour une période maximale d'une année. Elle peut être attribuée à plusieurs
Code
Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Deux : De la prospection
مجلة المحروقات 2025 : العنوان الثاني : في الاستكشـاف
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