Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection Préliminaire, de Prospection, de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures, ainsi que celui des ouvrages et installations permettant l'exercice de ces activités. Article 2 Au sens
Code Texte consolidé
Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions
مجلة المحروقات 2025 : العنوان الأول : أحكام عامة و تعريفات
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