TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 31
Convention Collective Texte consolidé
Convention collective sectorielle de la branche des loueurs des véhicules 2019
الاتفاقية المشتركة القطاعية لقطاع كرّاء السيارات 2019
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.