L
lois.tn
Retour
En vigueur Norme NC 18 · 22/01/1999

Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les OPCVM

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.
Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles de contrôle interne et d'organisation comptable et propose une nomenclature des comptes et un guide de fonctionnement général des comptes. 02. Les dispositions de cette norme sont de portée gén&

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.