OBJET : Modalités de calcul de la retenue à la source en matière de traitements et salaires en cas de prise en charge de l'impôt sur le revenu Certaines entreprises conviennent avec leurs employés de prendre en charge tout ou partie de l'impôt sur le revenu sur les traitements et salaires
Note commune
Note Commune N° 32/1990 : Modalités de calcul de la retenue à la source en matière de traitements et salaires en cas de prise en charge de l'impôt sur le revenu
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