OBJET : Commentaire de la convention Tuniso-Turque de non double imposition. La convention conclue à Ankara le 2 octobre 1986 entre la Tunisie et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune a été ratifiée par la loi n° 87-5
Note commune
Note Commune N° 68/1990 : Commentaire de la convention Tuniso-Turque de non double imposition
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note Commune N° 14/1993 : Commentaire de la convention Tuniso-Américaine de non double imposition
- Note Commune N° 67/1990 : Commentaire de la convention Tuniso-Coréenne de non double imposition
- Projet de convention Tuniso-finlandaise de non double imposition
- Note commune n° : 24/2001 : Commentaire de la Convention Tuniso-Luxembourgeoise de non double imposition
- Procédure amiable conformément à la convention tuniso - française de non double imposition - dossier de la société G*****************************