OBJET : Droits d'enregistrement; commentaire des articles 18,19 et 21 de la loi n° 90-17 du 26 Février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière , Tout en redéfinissant le concept du promoteur immobilier la loi n° 90-17 du 26 Février 1990 a prévu en
Note commune
Note Commune N° 14/1991 : Droits d'enregistrement; commentaire des articles 18,19 et 21 de la loi n° 90 - 17 du 26 Février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
Note Commune N° 14/1991 : Droits d'enregistrement; commentaire des articles 18,19 et 21 de la loi n° 90-17 du 26 Février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note Commune n° 25 /2017 : Commentaire des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 2017 - 08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
- Note commune N° 24/ 2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux relatives à l'exportation
- Note commune N° 17/2016 : Régime fiscal des entreprises de promotion immobilière
- Note Commune n° 19/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017 relatives aux avantages fiscaux au titre du développement régional
- Note commune N° 18/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017 - 08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Loi de finances pour l’année 1982 : Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Loi n° 1977-47 du 2 juillet 1977 portant réglementation de la profession de promoteur immobilier