OBJET : Régime de la TVA applicable aux bureaux d'études géotechniques. La question s'est posée de savoir le taux de la TVA due par les bureaux d'études géotechniques. A ce sujet, il y a lieu de préciser que les études réalisées par les bureaux de
Note commune
Note Commune N° 18/1993 : Régime de la TVA applicable aux bureaux d'études géotechniques
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