(Décret n° 94-426 du 14 février 1994, pris en application l'article 23 du code d'incitation aux investissements) I. Industries et services - Gouvernorat de Béja - Gouvernorat de Jendouba - Gouvernorat de Siliana - Gouvernorat d'El Kef - Gouvernorat de Kairouan - Gouvernorat de Kasserine
Annexe 3 à la note commune 06/1999 : Zones d'encouragement au développement régional pour les activités des industries manufacturières et certaines activités de services et de tourisme
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.