En vigueur ANX 4 · 01/01/1999

Annexe 4 à la note commune 06/1999 : Régions à climat difficile et zones aux ressources insuffisamment exploitées

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(Décret n° 94-429 du 14 février 1994 pris en application l'article 34 du code d'incitation aux investissements) 1) Régions aux conditions climatiques difficiles - Gouvernorat de Gabes - Gouvernorat de Medenine - Gouvernorat de Tataouine - Gouvernorat de Kebili - Gouvernorat de Tozeur - Gouvernor

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