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Code des douanes 2026 : Titre XII : Droits et taxes divers perçus par la douane

مجلة الديوانة 2026 : العنوان الثاني عشر : المعاليم و الأداءات المختلفة المستخلصة من قبل الإدارة الديوانة

Code DOU 2026/ T 121 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des douanes — Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures Lire le code article par article →

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Titre XII Droits et taxes divers perçus par la douane ((Institution d’une taxe de contrôle par scanner sur les unités de charge à l’importation (Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017) Aricle 42 .- Est créée une taxe due sur le contrôle des

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Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité Note commune · 15 janvier 2018

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