Section 1 Dispositions générales Article 143 1- Les marchandises, transportées sous douane ou placées sous un régime douanier suspensif ou un régime douanier économique, doivent être couvertes par un acquit-à-caution. 2- L'acquit-à-caution comporte, outre la
Code
Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre II : Régime général des acquits-àcaution
مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺴﺎدس : اﻷﻧﻈﻤﺔ اﻟﺘﻮﻗﻴﻔﻴﺔ واﻷﻧﻈﻤﺔ اﻟﺪﻳﻮاﻧﻴﺔ اﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ و اﻟﺘﺼﺪﻳﺮ اﻟﻤﺆﻗﺖ : اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : اﻟﻨﻈﺎم اﻟﻌﺎم ﻟﺴﻨﺪات اﻹﻋﻔﺎء ﺑﻜﻔﺎﻟﺔ
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