Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent : - le transit, - l'entrepôt douanier, - la transformation sous douane, - le perfectionnement actif; - l'admission temporaire, - le perfectionnement passif, -
Code
Code des douanes 2026 : Titre VI : Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire : Chapitre I : Dispositions générales
مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺴﺎدس : اﻷﻧﻈﻤﺔ اﻟﺘﻮﻗﻴﻔﻴﺔ واﻷﻧﻈﻤﺔ اﻟﺪﻳﻮاﻧﻴﺔ اﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ و اﻟﺘﺼﺪﻳﺮ اﻟﻤﺆﻗﺖ : اﻟﺒﺎب اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.