Chapitre premier Importation Section 1 Transport par mer Article 65 1- Au sens du présent code, on entend par "manifeste" le manifeste de cargaison conformément aux dispositions du code de commerce maritime. 2- Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste. 3- Ce
Code
Code des douanes 2026 : Titre III : Conduite des marchandises en douanes
مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﺗﻮﺟﻴﻪ اﻟﺒﻀﺎﺋﻊ إﻟﻰ اﻟﺪﻳﻮاﻧﺔ
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises.
- Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
- Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017