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Annexe à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2018-06 du 05 juin 2018 relative à la grille des sanctions pécunières

ANX 15 juin 2018

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 La grille des sanctions pécunières Nature de l'infraction  Pallier L'amende Dépassement des normes de concentration et de division des risques <10% des Fonds Propres Nets 10%-25% 25%-50% 50%-100% >100% 2,5% 0,5% du mont

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