Tableau des matières et articles destinés à la fabrication et au montage des matériels et équipement informatiques et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane à l'importation

Modifié par : - Décret n° 2005-3143 du 6 décembre 2005 - Décret n° 2014-2940 du 1er août 2014   Numéro de position  Désignation des produits  Ex 39.26 Autres ouvrages en matières plastiques, pour matériel et &eacu