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Circulaire En vigueur Cir 02/2019 · 30/01/2019

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-02 : Transferts au titre des opérations courantes

OBJET : Transferts au titre des opérations courantes. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76 -18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant l

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