Prise de position

Champ d’application de la taxe professionnelle au profit du Fodec et produits soumis au taux réduit de TVA dans le cadre d’avantages fiscaux

الأداء على القيمة المضافة وللمعلوم الموظف لفائدة صندوق تنمية القدرة التنافسية في قطاعات الصناعة والخدمات والصناعات التقليدية

P P 2002/201910 juin 2019

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