Prise de position

Mentions obligatoires d’un bulletin constatant mutation de propriété, en cas de paiement par chèque

التنصيصات الواجب إدراجها ضمن بطاقة نقل تتعلق ببيع عقار بواسطة شيك بنكي

P P 3035/201925 août 2019

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