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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 77388 بتاريخ 28 أكتوبر 2025

J P 77388/202528 octobre 2025

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Mots Clés : Immeuble-prescription acquisitive-action possessoire-tiers-preuve-expertise  Principes : La prescription acquisitive de propriété est conditionnée par le pouvoir de fait exercé par une personne sur un bien immeuble, soit par elle-même, soit par l’intermédiaire

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