Code En vigueur Code C T/2025/Livre 4 · 21/05/2025

Code de travail 2025 : Livre 4 : L’inspection du travail

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Article 170 (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Les agents de l'Inspection du Travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles organisant les relations du travail ou qui en découlent, dans tous les domaines

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