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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 79423 بتاريخ 26 نوفمبر  2025 : اختصاص الخبير أساس لصحة تقدير التعويض

J P 79423/202526 novembre 2025

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Mots Clés : Contrat d’assurance-véhicule à moteur-défaut de fabrication-préjudice matériel-responsabilité civile-action en dommages et intérêts-manque à gagner-compétence de l’expert  Principe : Les juges du fond ont une compétence

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