Article premier Le présent code s’applique aux établissements de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s’ils ont un caractère professionnel ou de
Code
Code du travail 2025 : Dispositions générale
مجلة الشغل 2025 : أحكام عامة
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.