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En vigueur ANX 4 · 10/06/2009

Les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des restaurants de tourisme qui fournissent des spectacles artistiques ou qui diffusent de la musique amplifiée

Les restaurants de tourisme qui fournissent des spectacles artistiques ou qui diffusent de la musique amplifiée sont soumis aux normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion spécifiques au hall d'accueil, à la salle, à la cuisine et l'économat, aux blocs sanitaires réservés

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