Contrat type relatif à la cession du droit de jouissance d’hébergement touristique à temps partagé

العقد النموذجي المتعلق بإحالة حق الانتفاع بالإقامة بنظام اقتسام الوقت

ANX16 juin 2009

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Entre les soussignés : La société ………………………………………………………….……….……………………………&h

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Texte principal 1

Arrêté du ministre du tourisme du 16 juin 2009, portant approbation du contrat type relatif à la cession du droit de jouissance d’hébergement touristique à temps partagé Arrêté · 16 juin 2009