lois.tn

Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

ضبط الدخل التقديري باعتبار عناصر مستوى العيش

ANX 127 décembre 2018

PDF Français Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019:  ANNEXE I Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie ÉLÉMENTS DE TRAIN DE VIE REVENU FORFAITAIRE CORRES

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Texte principal 1