Prise de position

Plus-value de cession de parts dans les sociétés immobilières ; Retenue de 3% sur les ventes aux intervenants dans la distribution ; Droit de consommation supprimé ou bien réduit et Produits nouvellement soumis au DC

طلب توضیحات : حول  القيمة الزائدة المتأتية من التفويت في منابات في شركات مدنية عقارية للضريبة على الدخل حسب جدول الضريبة في صنف المداخيل العقارية

P P 845/201616 mars 2016

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