مذكرة خاصة عدد 970 بتاريخ 24 مارس 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه مدكم بالنظام الجبائي لشركتكم الناشطة في مجال تصنيع المصابيح "LED" والمصابيح الموفـرة للطاقة في مادة الأداء على القيمة المضافة والأداءات والمعاليم الأخرى على رقم المعاملات، يشرفني إعلامكم بما
Prise de position
Taxes dues à la production des lampes dites économiques et lampes « LED »
"LED" النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة في مجال تصنيع المصابيح
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA applicable aux lampes économiques
- TVA applicable à l’importation ou à la production de certaines catégories de lampes
- Note commune N° 9/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie
- Champ d'application et base de calcul de la taxe professionnelle au profit du FODEC et de la taxe sur les lampes et tubes
- Régime de TVA applicable au titre de la vente des équipements d’éclairage