Modifié par : - Décret n° 2007-1977 du 30 juillet 2007 - Décret Présidentiel n° 2022-545 du 17 juin 2022 Categories Des Vins Contenance de la bouteille Categorie de la capsule Tarif de la capsule 1. Vins provenant exclusivement de la fermentation des
Texte consolidé
Annexe IV : Catégorie et tarif de la capsule fiscale sur les vins
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret Présidentiel n° 2022-545 du 17 juin 2022, portant modification du décret n°97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane
- Décret n° 2007-1977 du 30 juillet 2007, portant modification du décret n° 97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane