En vigueur ANX 4 · 24/07/1997

Annexe IV : Catégorie et tarif de la capsule fiscale sur les vins

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Modifié par : - Décret n° 2007-1977 du 30 juillet 2007 - Décret Présidentiel n° 2022-545 du 17 juin 2022 Categories Des Vins Contenance de la bouteille Categorie de la capsule Tarif de la capsule 1. Vins provenant exclusivement de la fermentation des raisin

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.