Prise de position

Régime de TVA sur vente d’un terrain lotis par une société de promotion immobilière

النظام الجبائي في مادة الاداء على القيمة المضافة المطبق على بيع قطعة ارض مقسمة على ملك شركة عقارية

P P 1018/201628 mars 2016

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