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Code de Commerce 2024 : Livre V : Des contrats commerciaux :Titre II : Des règles particulières à certains contrats commerciaux : Chapitre IX : Du contrat de compte courant

المجلة التجارية 2024 : الكتاب الخامس : في العقود التجارية : العنوان الثاني : في القواعد الخاصة ببعض العقود التجارية : الباب التاسع : في عقد الحساب الجاري

Code Com 2024 /L 5 /T 2/ CH 92 août 2024

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La modification publiée seulement en arabe par la Loi n° 2024-41 du 02 aout 2024 Section I Dispositions générales Article 728 Il y a contrat de compte courant quand deux personnes, dites correspondants, conviennent de faire entrer dans un compte, par voie de remises réciproques et

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Loi n° 2016-36 du 29 avril 2016, relative aux procédures collectives Loi · 29 avril 2016
Loi n° 2007-37 du 4 juin 2007, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce Loi · 4 juin 2007
Loi n° 2000-61 du 20 juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code de commerce Loi · 20 juin 2000

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