En vigueur Code Com 2024 / Livre 3 / CH 3 · 02/08/2024

Code de Commerce 2024 : Livre 3: De la lettre de change, du billet a ordre et du chèque : Chapitre 3 : Du chèque

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La modification publiée seulement en arabe par la Loi n° 2024-41 du 02 aout 2024 Section I De la création et de la forme du chèque Article 346 Le chèque contient : 1) la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée d

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