La modification publiée seulement en arabe par la Loi n° 2024-41 du 02 aout 2024
LIVRE PREMIER: DU COMMERCE EN GENERAL (Article 3 à 188)
Titre premier : Des commerçants (Articles 1,2,3,4,5, 6)
Titre II : Des livres de commerce (Articles 7,8,9,10,11,12, 13)
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