Prise de position

Conditions pour le bénéfice de l’exonération de la TVA au titre d’un projet financé par un don international

شروط الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان الشراءات الضرورية لتنفيذالبرنامج على مستوى وزارة التنمية والتعاون الدولي

P P 46/20109 janvier 2010

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