Prise de position

Sort des sommes perçues en contrepartie des ventes au profit d’entreprises totalement exportatrices

الخصم من المورد بعنوان الضريبة على الدخل أو الضريبة على الشركات لعمليات بيع لفائدة شركة مصدرة كليا

P P 1045/20106 juillet 2010

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